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Tarifs d’achat de l’électricité solaire 2010

Le gouvernement a fixé les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité produite à partir de l’énergie solaire. Il confirme le tarif attractif de 58 c€/kWh, le plus élevé au monde selon lui, pour accélérer le développement du photovoltaïque chez les particuliers.

Le tarif de 58 c€/kWh est maintenu pour les installations avec « intégration au bâti », lorsqu’elles sont intégrées à des bâtiments d’habitation, d’enseignement ou de santé (bâtiments présentant des enjeux architecturaux et visuels forts, pour lesquels la mise en œuvre de dispositifs photovoltaïques est généralement coûteuse à cause des difficultés techniques et de l’absence d’économie d’échelle), du tarif fixé en 2006, soit 58 c€ / kWh au 1er janvier 2010. Les règles d’intégration au bâti sont améliorées, de sorte que ce tarif favorise les solutions architecturales et esthétiques les plus accomplies, et positionne les industriels et artisans, notamment les professionnels QualiPV, sur un secteur innovant et à forte valeur ajoutée. Ces tarifs d’« intégration au bâti » sont réservés aux bâtiments existants, à l’exception des bâtiments d’habitation pour lesquels des contraintes techniques et architecturales existent dans le neuf comme dans l’existant.

Les installations avec « intégration simplifiée au bâti » pourront bénéficier d’un nouveau tarif, fixé à 42 c€ / kWh. La création de ce nouveau tarif favorisera le développement du solaire sur les bâtiments professionnels (bâtiments industriels, commerciaux, agricoles, ...), pour lesquels des solutions totalement intégrées au bâti ne sont pas toujours possibles. Ce tarif n’est donc pas à destination des particuliers.

Les installations au sol pourront toujours bénéficier du tarif de 31.4 c€ / kWh. En outre, pour les installations au sol d’une puissance supérieure à 250 kWc, le tarif variera désormais de 31.4 c€ / kWh pour les régions métropolitaines les plus ensoleillées à 37.7 c€ / kWh pour les régions les moins ensoleillées. Cette modulation géographique permettra une meilleure répartition des centrales solaires sur le territoire national.

Les formalités administratives sont simplifiées, avec la suppression des obligations déclaratives et du certificat délivré jusqu’ici par les DREAL/DRIRE. Seule une attestation sur l’honneur est désormais exigée pour déterminer le régime tarifaire applicable.

Ce nouveau dispositif tarifaire s’applique uniquement aux nouveaux projets. Les projets faisant déjà l’objet d’une demande de contrat d’achat de l’électricité avec EDF ou pour lesquels un contrat d’achat a déjà été signé continuent à bénéficier du régime tarifaire fixé en 2006. Cependant, une bulle spéculative s’étant développée depuis le mois de novembre 2009, le Gouvernement a décidé que les projets pour lesquels la demande d’achat de l’électricité a été formulée à compter du 1er novembre 2009 et n’ayant pas fait l’objet d’une demande complète de raccordement au réseau public le 11 janvier 2010 devront faire l’objet d’une nouvelle demande d’achat de l’électricité aux nouvelles conditions tarifaires.

Ces nouveaux tarifs seront maintenus inchangés jusqu’en 2012.

Source : Ministère en charge du Développement durable.




Plus de 20% d'EnR à l'horizon 2020 en Europe

Dans un communiqué publié le 11 mars, la Commission européenne a annoncé que les pays de l'UE devraient dépasser leur objectif de 20% d'énergie renouvelable dans leur consommation globale d'énergie d'ici 2020.

Après avoir examiné les prévisions nationales des pays européens, la Commission estime que la part d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique de l'UE atteindra 20,3% d'ici 2020. Les énergies renouvelables proviennent en grande partie de l'hydroélectricité, de l'éolien et du solaire, mais aussi des agrocarburants et de la biomasse.

Chacun des 27 membres de l'UE dispose d'un objectif national calculé sur sa capacité à accroître sa part d'énergies renouvelables. Dix pays prévoient de dépasser leur objectif, c'est notamment le cas de la France. Douze États devraient, selon la Commission, être en mesure d'atteindre leur objectif avec des ressources nationales tandis que cinq autres (Belgique, Danemark, Italie, Luxembourg et Malte) estiment qu'ils n'y parviendront pas. S'ils n'atteignent effectivement pas leurs objectifs, ces pays devront acheter de l'énergie renouvelable aux États qui disposeront de surplus.

En 2009, la part des énergies renouvelables était de 9% dans l'UE. L'objectif de 20% d'ici 2020 entre dans le cadre du "Paquet Énergie-Climat" qui vise également une réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre d'ici les dix prochaines années.

 

 

Le marché du solaire en France

Le solaire photovoltaïque

Depuis 2006 et la mise en place du tarif d’achat, sous une forme économiquement avantageuse, le solaire photovoltaïque connaît une forte croissance, confirmée chaque année. Celle-ci supérieure à 200 % en 2007 et 2008, a encore été de 140 % en 2009.

Le solaire photovoltaïque est un moyen de production d’électricité efficace et non émetteur de CO2. Son succès est également à chercher dans la variété des possibilités d’implantations, dans le développement industriel et les emplois qu’il génère.
Enfin, cette technologie implique la sécurisation du réseau électrique, notamment par la production décentralisée au plus près de la consommation, ainsi que pour l’électrification rurale. D’ici 2020, le photovoltaïque sera largement diffusé dans les bâtiments neufs grâce à la réponse technique et stratégique qu’il apporte à la réglementation thermique : « Bâtiment Basse Consommation » (BBC, consommation inférieure à 50 kWh/m2/an) dès 2012 et « Bâtiment à Energie Positive » (BEPOS) d’ici 2020.

2009 : 250 MWc supplémentaires installés, soit une croissance de + 140 % par rapport à 2008, le chiffre d’affaire annuel de la branche atteignant plus de 2 milliards d’€.
Le parc cumulé installé atteint donc 430 MWc. Cependant, compte tenu des délais de raccordement, le parc total raccordé se situe à 268 MWc fin 2009, soit une production annuelle de 290 GWh.

Le solaire thermique

Le solaire thermique existe en France depuis les années 80, mais est resté confidentiel jusqu’à la fin des années 90.
Alors que les vertus de son utilisation étaient unanimement approuvées par nos voisins autrichiens et allemands, elles ont été « redécouvertes » en France à partir de 1999, grâce à la mise en place du Plan Soleil de l’ADEME.
À l’époque on installait à peine quelques centaines de chauffe-eau solaires en France. Fin 2009, ce sont globalement plus de 715 000 logements qui en sont équipés. Malgré le recul de croissance enregistré en 2009, le solaire thermique est passé d’une niche de marché à l’émergence d’une filière qui se structure. Sa faible taille par rapport à nos voisins européens incite les professionnels à le développer.
Il était récemment perçu comme l’un des marchés les plus dynamiques en Europe. Les professionnels et les pouvoirs publics poursuivent l’objectif du déploiement massif du solaire pour la production d’eau chaude d’ici 2020.

En 2008, le marché métropolitain était évalué à 313 000 m², soit une puissance de 219 MWth. La croissance du marché métropolitain pour 2008 était de 23%. Le parc cumulé fin 2008 totalisait ainsi, pour la métropole et les DOM-COM, 1 877 400 m² installés, soit un équivalent de 1314 MWth.
En 2009, seuls 265 000 m² de panneaux supplémentaires ont été installés en France Métropolitaine, soient 185,5 MWth ou 90 000 logements équipés. La baisse par rapport à 2008 se situe autour des 15%, en partie amortie par une certaine dynamique du segment des installations collectives.
Le parc total cumulé (métropole + outre-mer) arrivait à 2 220 millions de m², soient 1 550 MWth ou 715 000 logements.
Le chiffre d’affaire de la filière solaire thermique en 2009 atteignait 324 millions d’€. Source : ENERPLAN

Source : ENERPLAN

 

 

 

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